Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Remus-Lucian SAVA, entrepreneur individuel.
SIREN 951 322 197 · SIRET 951 322 197 00017
4 B avenue de la Commune
71530 Champforgeuil
France

remus@trouverunfabricant.fr · 07 46 27 46 30

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : la taille de la structure et la nature des traitements ne l’imposent pas. Les demandes sont traitées par le responsable lui-même, à l’adresse ci-dessus.

2. Ce que nous traitons, et d’où cela vient

Trois natures de données coexistent, et les confondre serait la première erreur.

Ce que vous nous donnez

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, entreprise si vous la renseignez, objet, message.

Description d’un projet

Nom, entreprise, adresse électronique, téléphone si vous le renseignez, et la description technique du besoin : procédé, matière, volume, délai, localisation, contraintes.

Revendication d’une fiche

Nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, téléphone si vous le renseignez, et les corrections que vous demandez.

Référencement d’une entreprise

Identité de l’entreprise, nom et coordonnées de la personne qui la représente, description de l’activité.

Ce que le site produit en fonctionnant

Assistant de projet

L’état structuré de votre projet et les derniers échanges de la conversation. Cet état ne contient aucune coordonnée : il est technique par construction, et vos coordonnées ne sont demandées qu’au moment d’envoyer la demande.

Journaux de sécurité

Date, action effectuée, et une empreinte non réversible de l’adresse IP. L’adresse elle-même n’est jamais enregistrée : seul un condensé salé, qui permet de limiter les envois automatisés sans permettre de remonter à personne.

Appels au modèle de langage

Date, modèle interrogé, durée, nombre de jetons, succès ou échec. Aucun contenu n’est enregistré dans ce journal.

Ce que nous relevons sur des sources publiques

Pour préparer les fiches de fabricants, nous consultons les données publiques d’immatriculation des entreprises et les sites officiels des entreprises elles-mêmes. Ces informations concernent des entreprises, pas des personnes : dénomination, SIREN, adresse d’établissement, activité, savoir-faire décrits publiquement. Les noms de dirigeants disponibles dans ces sources ne sont pas relevés, et l’adresse de contact retenue est une adresse générique d’entreprise ou un formulaire officiel, jamais une adresse nominative lorsqu’un autre canal existe.

3. Pourquoi

• Répondre à vos messages.
• Structurer un besoin industriel en critères comparables, puis identifier les fabricants dont les savoir-faire y correspondent.
• Transmettre une demande à des fabricants sélectionnés, après examen humain.
• Vérifier qu’une personne qui revendique la fiche d’une entreprise est habilitée à le faire.
• Proposer à des fabricants de rejoindre la plateforme et de vérifier la fiche préparée pour eux.
• Respecter une opposition : ne plus jamais solliciter qui l’a demandé.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

Il n’y a pas d’autre finalité. Aucune donnée n’est revendue, louée, ni utilisée pour de la publicité ciblée.

4. Sur quel fondement

Contact, projet, référencement

Mesures prises à votre demande avant la conclusion éventuelle d’un contrat, et notre intérêt légitime à faire fonctionner un service de mise en relation.

Revendication d’une fiche

Intérêt légitime : vérifier qu’une fiche n’est pas prise en main par quelqu’un qui n’y a pas droit protège l’entreprise concernée autant que nous.

Prospection de fabricants

Intérêt légitime, dans un cadre strictement professionnel, avec un droit d’opposition exerçable en un clic et sans justification, présent dans chaque message.

Sécurité et journaux

Intérêt légitime à protéger le service contre les abus.

Comptes d’administration

Exécution de la relation de travail et intérêt légitime à tracer les actions d’administration.

Mesure d’audience

Votre consentement, et lui seul. Rien n’est mesuré tant que vous n’avez pas accepté ; le retrait est possible à tout moment et arrête la mesure pour la suite.

La mesure d’audience est le seul traitement fondé sur votre consentement, et c’est la seule chose que le bandeau vous demande. Tous les autres reposent sur l’exécution de votre demande ou sur notre intérêt légitime : vous demander un accord dont nous n’avons pas besoin laisserait croire que le retirer effacerait tout, ce qui n’est pas la même chose que le droit de suppression décrit plus bas.

5. Qui d’autre voit ces données

Trois prestataires, et rien d’autre. Aucun réseau social, aucune régie publicitaire ; hors mesure d’audience acceptée, les pages ne chargent aucune ressource extérieure.

Hostinger International Ltd

Hébergement du site, de la base de données et de la messagerie du domaine. Société établie à Larnaca, Chypre, dans l’Union européenne. Les serveurs qui servent ce site sont situés en France. Un avenant de traitement des données est annexé à ses conditions de service et s’applique du fait de leur acceptation ; il couvre l’hébergement et la messagerie, et prévoit les clauses contractuelles types de l’Union européenne pour tout transfert.

OpenAI

Compréhension des descriptions de projet. Pour un client établi dans l’Espace économique européen, l’entité contractante est OpenAI Ireland Ltd. L’avenant de traitement des données d’OpenAI prévoit les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour les transferts vers des pays tiers, ou une décision d’adéquation lorsqu’il en existe une. Voir la section suivante pour le détail de ce qui est transmis.

Google Ireland Limited

Mesure d’audience (Google Analytics 4), uniquement si vous l’avez acceptée. Société établie à Dublin, en Irlande. Sont transmis : les pages consultées, la date et l’heure, un identifiant tiré au hasard, la langue et le type d’appareil, ainsi que l’adresse IP, dont Google assure la troncature avant enregistrement. La publicité personnalisée est désactivée dans les appels envoyés. S’y ajoutent quelques étapes de parcours — projet commencé, résultats affichés, demande envoyée, revendication déposée — sous forme de compteurs, qui disent combien de visiteurs vont au bout et jamais lesquels. Aucun nom, aucune adresse électronique, aucun numéro de téléphone, aucun texte de projet, aucune référence de demande ne lui est transmis : les événements envoyés ne comportent aucun de ces champs.

Les fabricants que vous choisissez de solliciter reçoivent votre demande : c’est l’objet du service. Aucune coordonnée n’est transmise à un fabricant sans examen préalable, et jamais à des fabricants que vous n’auriez pas retenus.

6. Combien de temps

Messages de contact

Deux ans après réception.

États de projet de l’assistant

Douze mois après la dernière activité. Les événements du configurateur liés suivent en cascade ; le journal des appels au modèle perd sa référence sans être supprimé.

Revendications de fiche

Trois ans après la décision, ou après le dépôt si aucune décision n’a été prise — comme preuve de qui a obtenu la main sur quelle fiche.

Messages de prospection préparés

Trois ans après la collecte de l’adresse. Les jetons associés — invitation et opposition — sont retirés avec le message, sans quoi un lien resterait ouvert sans rien pour l’expliquer.

Journal d’administration

Douze mois, puis anonymisation : l’action reste, la personne disparaît. Ce journal ne peut pas être supprimé — un historique qu’un script peut vider n’en est plus un.

Événements du configurateur

Douze mois. Ne contient qu’un nom d’événement et une empreinte d’IP.

Tentatives de connexion

Douze mois.

Journal des appels au modèle

Douze mois. Métadonnées seules : modèle, durée, jetons, statut.

Demandes de projet

Trente-six mois à compter de l’envoi de la demande. Rien ne repousse ce point de départ : ni une relance de notre part, ni un email sortant, ni l’ouverture d’un message, ni une tâche technique. Un délai qu’un traitement interne peut prolonger n’est pas un délai.

Demandes de référencement non retenues

Douze mois après la décision, pour les seules candidatures refusées ou classées indésirables. Les candidatures en cours d’examen et celles qui ont été acceptées ne sont jamais supprimées.

Liste d’opposition

Signalée après trois ans pour réexamen, jamais supprimée automatiquement. Sa seule raison d’être est d’empêcher une nouvelle sollicitation ; l’effacer produirait exactement ce qu’elle interdit. Elle ne contient qu’une empreinte non réversible, un domaine et un SIREN, et ne sert à rien d’autre.

Ces durées sont appliquées par une purge automatique, exécutée une fois par mois et journalisée : le journal retient une table, un nombre de lignes et une date, jamais les données effacées — conserver ailleurs ce qu’on prétend avoir effacé n’effacerait rien.

Les durées énumérées ci-dessus sont celles que lit le script de purge, dans le même fichier : cette page et ce qui s’exécute ne peuvent pas annoncer deux choses différentes.

7. Intelligence artificielle

L’assistant de projet fait appel à un modèle de langage d’OpenAI pour transformer une description en langage courant en critères techniques exploitables. Son rôle s’arrête là.

Ce qui est transmis : l’état technique du projet déjà établi, les quelques derniers messages de la conversation, et le message que vous venez d’écrire.

La plateforme n’ajoute pas vos coordonnées aux requêtes envoyées au service d’intelligence artificielle : ni nom, ni adresse électronique, ni téléphone, ni adresse IP. L’état du projet ne comporte aucun champ de coordonnées, et celles-ci ne vous sont demandées qu’ensuite, au moment d’envoyer la demande. Une information personnelle que vous saisiriez vous-même dans votre texte libre pourrait toutefois être incluse dans ce traitement : nous vous invitons à ne pas en écrire à cet endroit.

L’appel est configuré pour qu’OpenAI ne conserve pas le contenu transmis au-delà du traitement de la requête.

Le modèle ne décide de rien. Il ne calcule aucun score, ne classe aucun fabricant et n’écarte personne. Le rapprochement entre un besoin et des fabricants est effectué par un calcul déterministe, écrit et vérifiable, à partir des critères techniques — procédé, matière, volume, localisation. Un résultat n’est donc jamais le produit d’une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, et n’a aucun effet juridique : il vous propose des entreprises à contacter, rien de plus.

8. Fiches préparées à partir de sources publiques

Certaines fiches de fabricants sont préparées avant tout contact, à partir des données publiques d’immatriculation et du site officiel de l’entreprise. Ces fiches ne sont pas publiées : elles sont montrées à l’entreprise concernée, qui peut les corriger, les compléter ou en demander le retrait.

Chaque information y porte son état, et les deux ne se confondent jamais : relevé sur votre site signifie que nous l’avons lu sur une page officielle, à une date indiquée ; confirmé par l’entreprise signifie que l’entreprise l’a validé. Une information relevée n’est pas une information garantie, et la fiche le dit.

Une entreprise peut à tout moment demander la correction ou la suppression de la fiche préparée pour elle, à l’adresse indiquée en bas de page, sans avoir à se justifier.

9. Transferts hors de l’Union européenne

Les serveurs qui hébergent le site et la base sont situés en France. La société avec laquelle l’hébergement est contracté, Hostinger International Ltd, est établie à Chypre, dans l’Union européenne.

Pour le service d’intelligence artificielle, l’entité avec laquelle nous contractons est OpenAI Ireland Ltd, établie en Irlande. Le traitement peut néanmoins impliquer des transferts vers d’autres sociétés du groupe OpenAI ou vers ses sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation lorsqu’il en existe une pour le pays concerné. C’est le seul transfert hors Espace économique européen effectué par ce site, et c’est l’une des raisons pour lesquelles la plateforme n’ajoute aucune coordonnée à ce qui est envoyé.

Pour la mesure d’audience, l’entité avec laquelle nous contractons est Google Ireland Limited, établie en Irlande. Google indique traiter également des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Google au cadre de protection des données UE–États-Unis. Ce transfert n’a lieu que si vous avez accepté la mesure d’audience, et cesse si vous retirez votre accord.

La liste des sous-traitants d’OpenAI est publiée par cette société et peut évoluer. Nous n’en tenons pas de copie ici, qui serait périmée le jour où elle changerait. Les lieux de traitement exacts ne sont pas documentés précisément par cette société ; nous ne les inventons pas, et nous nous en tenons au cadre juridique qui les encadre.

Si ce transfert vous pose difficulté, l’assistant n’est pas obligatoire : le formulaire de contact et le répertoire des fabricants permettent de nous joindre et de chercher sans qu’aucune donnée ne quitte l’Union.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité lorsqu’elle s’applique, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Écrivez à remus@trouverunfabricant.fr. Si vous avez reçu une référence lors de votre demande, indiquez-la : elle nous évite de vous demander d’autres informations pour vous retrouver.

Une réserve, par honnêteté : l’effacement n’est pas toujours possible immédiatement. Une donnée nécessaire à une obligation légale, ou à la constatation d’un droit — la trace d’une opposition, par exemple — est conservée le temps prévu. Dans ce cas nous vous disons laquelle et pourquoi, plutôt que de promettre une suppression que nous ne ferions pas.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique de sécurité de transport stricte. Les formulaires sont protégés contre les envois falsifiés et contre les envois automatisés, et leur cadence est limitée. Les données affichées sont échappées avant d’être rendues, les requêtes vers la base sont préparées, et la page ne charge ni script ni style extérieur. Les sessions sont limitées au site, non lisibles par un script et transmises uniquement en HTTPS. L’administration est protégée par mot de passe et ses actions sont journalisées.

Aucune mesure ne rend un système inviolable. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en seriez informé.

12. Cookies

Un cookie est déposé sans votre accord, parce qu’il est nécessaire au service : tufsess. Il porte la session des formulaires et leur protection, n’est déposé que sur les pages qui en comportent un, et disparaît à la fermeture du navigateur.

La mesure d’audience dépose deux cookies supplémentaires, _ga et _ga_…, uniquement après votre acceptation. Tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun script de mesure n’est chargé et aucune requête n’est envoyée à Google — pas même une requête sans cookie.

Aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucune régie n’est présent.

Le détail — nom du cookie, finalité, durée, attributs — figure dans la politique de cookies, et le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ouvre à tout moment l’état réel du site.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits : remus@trouverunfabricant.fr. L’identité complète du responsable figure dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026. Toute modification substantielle sera datée ici.